La Conférence sur les Etats généraux de la modernisation du Droit de l'environnement (EGMDE)

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L'AJME a organisé le vendredi 4 octobre 2013 à la faculté Jean Monnet, une conférence-débat sur les Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement. 


A cette occasion, étaient réunis des intervenants prestigieux : 

Me Arnaud Gossement (Gossement Avocats, et membre du comité de pilotage des Etats généraux)
- Me Jean-Pierre Boivin (Boivin & Associés)

- Me David Desforges (Jones Day)

- Me Marie-Pierre Maître (Huglo Lepage & Associés Conseil)

- M. Florian Masseube (Juriste Droit de l'environnement et développement durable - Confédération générale des PME).


Les échanges, entre conférenciers et avec la salle, étaient présidés par le Professeur Laurent Fonbaustier, directeur de notre Master 2 Droit de l'environnement.

 

Le thème a été choisi par les étudiants membres de l'association. Les Etats généraux, sujet d'actualité, recoupent ce que les étudiants ont analysé au cours de leur cursus avec l'aide de chercheurs et professionnels puis mis en pratique lors de leurs stages. Ainsi ils ont constaté les réelles implications du droit de l'environnement dans la vie des entreprises et des collectivités notamment. Mais ils ont également relevé des difficultés d'application et des pistes de perfectionnement.
Le thème des Etats généraux est particulièrement intéressant car ils ont pour objet d’écouter les acteurs du droit de l’environnement pour cerner les axes d’amélioration de ce droit. Ces discussions permettront de conduire une réforme visant l’excellence environnementale et la simplification de la réalisation de projets. L’articulation entre ces deux objectifs, délicate, nécessite une concertation. 
 
 

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Les Etats généraux de la modernisation du Droit de l'environnement 

 

Delphine Batho, ministre de l'Écologie, a organisé le 25 juin 2013 une journée de travail et d'échanges dans le cadre des Etats Généraux de la modernisation du Droit de l'environnement lancés le 16 avril dernier.

 

L’environnement est une matière à la fois complexe et nouvelle qui est au cœur des problématiques de notre société. Bon nombre de termes tels que : crise écologique, changement climatique, transition énergétique, épuisement des ressources, gaz à effet de serre…etc sont utilisés quotidiennement et rappelle à la population l’importance de protéger l’environnement en adoptant entre autre une conduite responsable.

 

L’ensemble des règles régissant l’environnement ne cesse de s’empiler avec un ensemble de textes en vigueur toujours plus conséquent et parfois inexploitable.

 

L’objectif de cette réforme du Droit de l’environnement est de dépasser le quantitatif pour se concentrer sur le qualitatif il faut en effet des normes juridiques qui soient claires, harmonisées, lisibles et à la portée de tous pour que la réglementation environnementale puisse s’appliquer correctement et être efficace.

 

La journée du 25 juin est une étape vers la modernisation des règles environnementales.

 

En amont, un questionnaire avait été rédigé par le comité de pilotage et adressé à plusieurs acteurs dans la France entière : 800 contributions ont été rapportées. Ledit comité a donc épluché, trié et retenu les contributions les plus pertinentes.

 

« Ces États généraux concernent le rapport de la société française à l’écologie. A mes yeux, l’écologie a besoin de l’adhésion des citoyens, elle a besoin des élus locaux, des entrepreneurs, de toutes les composantes de la société française. »

Delphine Batho (discours d'ouverture de la journée de travail et d'échanges du 25 juin 2013).

 

Une feuille de route sera ensuite élaborée et représentera les engagements du Gouvernement sur plusieurs axes de modernisation. Un échéancier mettra en avant les points pouvant être réalisés à court terme, à moyen terme et sur le long terme.

 

La composition du comité de pilotage :

- Delphine Hedary : maître des requêtes au Conseil d’Etat

- Claude Chardonnet : spécialiste des méthodes de concertation et de débat public

- Arnaud Gossement : avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit de l’environnement

- Julien Boucher, directeur des affaires juridiques du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, ainsi que des représentants d’administrations

 

 

Plus d’informations sur le site internet du gouvernement et le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

 

 

 

Invitation à la conférence sur les EGMDE
Conférence EGMDE - AJME.pdf
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